Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E2878
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan.


E2878 déposé le 16 mai 2005 distribué le 20 mai 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0182 final du 4 mai 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 4 mai 2005)

Ces textes ont fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 16 mai 2005 et d'une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Délégation, du 18 avril 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 29 juin 2005.