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Document E2879
Modifié 1
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et abrogeant la position commune 2004/31/PESC.


E2879 Modifié 1 déposé le 16 mai 2005 distribué le 20 mai 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : Pesc Soudan 04/05 du 18 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 18 avril 2005)

  • Travaux en Délégation

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 juin 2005

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 16 mai 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 18 avril 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 9 juin 2005.