Document E2918
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et proposition de décision du Conseil autorisant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du traité sur l'Union européenne.

E2918 déposé le 22 juillet 2005 distribué le 29 juillet 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0280 final du 30 juin 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 juin 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 mai 2006
  
  Rapport d'information , no.3069 déposé(e) le 3 mai 2006, sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.