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Document E3005
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune 2005/.../PESC du Conseil du ... modifiant l'action commune 2005/../PESC en ce qui concerne la mise en place d'un projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en République démocratique du Congo (RDC).


E3005 déposé le 16 novembre 2005 distribué le 21 novembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : Pesc RDC nov 2005 du 11 novembre 2005)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 16 novembre 2005 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le même jour.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 22 novembre 2005.