Constatant que le manque d'équilibre dans l'alimentation et l'insuffisance des activités physiques engendre des pathologies évitables, provoque des décès prématurés en Europe et est à l’origine d’une proportion non négligeable des dépenses de santé, le Conseil a invité, dans ses conclusions du 2 décembre 2003, la Commission à contribuer à la promotion des modes de vie sains et à étudier les mesures permettant d’améliorer la qualité des consommations alimentaires dans l’Union.

Cette démarche est fondée sur l’article 152 du traité instituant la Communauté européenne, relatif aux actions communautaires en matière de santé publique.

Il s’agit ainsi, en définitive, d’anticiper sur les risques d'une évolution similaire à celle des Etats-Unis où le nombre des obèses s'accroît considérablement.

Le présent livre vert vise dans ce cadre à organiser avant le 15 mars une consultation destinée à faciliter l’identification par la Commission des modalités les plus adaptées à son action.

Elle sera ainsi en mesure d’établir une stratégie communautaire qui s’inscrira dans le cadre plus vaste de sa stratégie d’ensemble en matière de santé et de protection des consommateurs.

Le questionnaire proprement dit se décompose en deux parties.

La première traite des structures compétentes et instruments d’action au niveau communautaire, rappelant le lancement en mars 2005 de la forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé, la mise en place, en 2003, du réseau sur l'alimentation et l'activité physique, composée d'experts nommés par les Etats membres et les O.N.G., ainsi que le rôle des différentes structures internes aux services de la Commission et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

La seconde évoque, d'une manière très large, les différents domaines d'intervention possible de la stratégie qui sera établie :

– l'information des consommateurs, la publicité et les stratégies commerciales. L'hypothèse d'une auto réglementation de l'industrie est évoquée ;

– l'éducation des consommateurs, notamment l’attention qui doit être particulièrement accordée aux enfants et aux jeunes ;

– la disponibilité des aliments, ainsi que la faculté d'exercer une activité physique et de recevoir des éléments d’éducation à la santé sur le lieu de travail ;

– le rôle des services de santé dans la prévention et le traitement de la surcharge pondérale et de l'obésité ;

– une action sur l'environnement quotidien, notamment par les politiques des transports et d'aménagement urbain qui peuvent faciliter les déplacements à pied ou par des modes de transport motorisés ;

– les facteurs sociaux économiques à l'origine des choix alimentaires ;

– les voies d'une approche globale et intégrée pour la promotion des régimes alimentaires sains et de l'exercice d'une activité physique ;

– les recommandations pouvant intervenir sur les apports nutritionnels et la formulation de lignes directrices diététiques, selon notamment les recommandations de l'OMS/FAO ou les éléments du projet « Eurodiet ».

Les orientations du Livre vert rejoignent notamment celles du Programme national Nutrition Santé 2001-2005.

Compte tenu du caractère consultatif du document, la Délégation en a pris acte au cours de sa réunion du 25 janvier 2006.