Document E3054
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de position commune du Conseil 2006/.../PESC du ... renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Liberia.

E3054 déposé le 12 janvier 2006 distribué le 16 janvier 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC LIBERIA 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 janvier 2006
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2830 déposé(e) le 25 janvier 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Position commune 2006/31/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.
  (JO L 19 du 24 janvier 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)