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Document E3101
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Livre vert : une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable.


E3101 déposé le 20 mars 2006 distribué le 24 mars 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0105 final du 8 mars 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 mars 2006)

Lors du Conseil européen d’Hampton Court, en octobre 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont souhaité donner un nouvel élan à la politique européenne de l’énergie dans un contexte marqué par la hausse des prix des hydrocarbures, des crises gazières entre la Russie et certains de ses clients et la nécessité impérieuse de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cette priorité communautaire accordée à la politique de l’énergie a suscité de nombreux travaux de la part des Etats membres (ainsi le memorandum français de janvier 2006 pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable) et de la part des institutions européennes. L’un des premiers documents élaborés par la Commission, fut le présent Livre vert, formulant des suggestions susceptibles de former la base d’une nouvelle politique énergétique européenne globale et destinées à ouvrir un large débat public. La plupart des options envisagées par la Commission avaient été étudiées dans le rapport réalisé au nom de la Délégation par M. André Schneider et intitulé « L’après pétrole en Europe » (n° 2839).

A l’issue du débat public initié par ce Livre vert, la Commission a présenté un « paquet énergie » le 10 janvier 2007, qui a servi de base au nouveau plan d’action 20072009 adopté par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.

La Délégation a pris acte de ce Livre vert au cours de sa réunion du 20 mars 2007.