Document E3169
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
E3169 déposé le 19 juin 2006 distribué le 22 juin 2006 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2006) 0242 final du 31 mai 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 31 mai 2006)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 septembre 2006
Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Thierry Mariani ,
,
no.3332 déposé(e) le 19 septembre 2006,
sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. (JO L 217 du 8 août 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 15/09/2006 p.13614)
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