Assemblée nationale ~ Union européenne - E3293-Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

Document E3293
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

E3293 déposé le 30 octobre 2006 distribué le 8 novembre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0533 final du 22 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 22 septembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 novembre 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , , , no.3504 déposé(e) le 6 décembre 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2006/108/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 90/377/CEE et 2001/77/CE dans le domaine de l'énergie en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
(JO L 363 du 20 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1113)

Ces trois propositions de directive (E3291, E3292 et E3293) constituent le quatrième train de textes en vue de réaliser l’actualisation récente de l’acquis communautaire qui n’a pas pu être prise en compte dans le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans les mêmes conditions que les textes déjà examinés par la Délégation.

La Délégation a approuvé les propositions d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 novembre 2006.