Assemblée nationale ~ Union européenne - E341-Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation des adaptations des accords d'autolimitation conclus entre la Communauté européenne et l'Argentine, l'Australie, la Bulgarie, la Hongrie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine ainsi que les ovins et caprins vivants.

Document E341
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation des adaptations des accords d'autolimitation conclus entre la Communauté européenne et l'Argentine, l'Australie, la Bulgarie, la Hongrie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine ainsi que les ovins et caprins vivants.

E341 déposé le 9 décembre 1994 distribué le 13 décembre 1994 (10ème législature)
(Référence communautaire : COM(1994) 0576 final (VI/4257/94-FR) du 9 décembre 1994, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 décembre 1994)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision 94/830/CE du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la prorogation des adaptations des accords d'autolimitation conclus entre la Communauté européenne et l'Argentine, l'Australie, la Bulgarie, la Hongrie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine ainsi que les ovins et caprins vivants.
(JO L 351 du 31 décembre 1994) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 13/01/1995 p.686)