Document E3459
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET".

E3459 déposé le 1er mars 2007 distribué le 14 mars 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : 5927/07 du 8 février 2007)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 mars 2007
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , , , , no.3785 déposé(e) le 20 mars 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision 2007/155/CE du Conseil du 5 mars 2007 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée SISNET.
  (JO L 68 du 8 mars 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 1er juin 2007 p. 9973)