Assemblée nationale ~ Union européenne - E3463-Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).

Document E3463
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).

E3463 déposé le 9 mars 2007 distribué le 14 mars 2007 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC RDC 03/2007 du 9 mars 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 mars 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , , , , no.3785 déposé(e) le 20 mars 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Action commune 2007/192/PESC du Conseil du 27 mars 2007 modifiant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC).
(JO L 87 du 28 mars 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7072)

Le 2 mai 2005, l’Union a créé une mission de conseil et d’assistance pour aider les autorités de la République démocratique du Congo à réformer le secteur de la sécurité, dénommée EUSEC RD Congo, dont le mandat, modifié en décembre 2005 et en avril 2006, court jusqu’au 30 juin 2007.

Le projet d’action commune a pour objet, dans un premier temps, de renforcer les actions de cette mission en vue de préparer sa révision ultérieure afin de promouvoir une approche globale conjuguant les différentes initiatives engagées par l’Union dans ce pays. Le renforcement de la mission porte en particulier sur des projets financés par des contributions des Etats membres et visant :

– au recensement des personnels des forces armées de la RDC,

– à l’établissement de cartes d’identité biométrique pour ces personnels,

– à la formation administrative générale des personnels d’encadrement du ministère de la défense,

– à la formation informatique des personnels du ministère de la défense.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose.