Document E3823
(Mise à jour : 17 janvier 2012)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (présentée par la Commission).

E3823 déposé le 4 avril 2008 distribué le 7 avril 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0151 final du 19 mars 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 mars 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 février 2009
  
  Rapport d'information M. Gérard Voisin , no.1483 déposé(e) le 18 février 2009, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final\n° E 3823)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (présentée par la Commission).
  (n° L 288 du 5 novembre 2011) (Notification d'adoption publiée au n°303 du 31/12/2011)