Assemblée nationale ~ Union européenne - E3941-Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

Document E3941
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Décision du Conseil relative à la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

E3941 déposé le 25 août 2008 distribué le 26 août 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : 12000/08 du 12 août 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 septembre 2008
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 10 septembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 12 septembre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 septembre 2008.