Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.
E4303 déposé le 26 février 2009 distribué le 3 mars 2009 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2009) 0066 final du 18 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 février 2009)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 novembre 2009