Assemblée nationale ~ Union européenne - E4304-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement.

Document E4304
(Mise à jour : 22 septembre 2011)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement.

E4304 déposé le 26 février 2009 distribué le 3 mars 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0067 final du 18 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 19 février 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 novembre 2009

Rapport d'information M. le Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, no.2063 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733)
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.