Document E432
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'appui aux programmes de réhabilitation en Afrique Australe.

E432 déposé le 22 juin 1995 distribué le 28 juin 1995 (10ème législature)
   (Référence communautaire : COM(1995) 0175 final du 10 mai 1995, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 mai 1995)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été retiré par les instances communautaires le 7 février 1998.
  (Notification de retrait publiée au JOLD du 03/03/1999 p.3210)