Document E436 Recommandation en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit excessif, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne). E436 déposé le 24 juin 1995 distribué le 28 juin 1995 (10ème législature)
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