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Document E436
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit excessif, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne).


E436 déposé le 24 juin 1995 distribué le 28 juin 1995 (10ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(1995) 1036 final du 21 juin 1995)

  • Travaux en Délégation

    Ce document a été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

    Ce document a été adopté définitivement par les instances communautaires le 10 juillet 1995.
    (Notification d'adoption publiée au JOLD du 22/07/1995 p.10912)