Assemblée nationale ~ Union européenne - E436-Recommandation en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit excessif, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne).

Document E436
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Recommandation en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit excessif, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne).

E436 déposé le 24 juin 1995 distribué le 28 juin 1995 (10ème législature)
(Référence communautaire : SEC(1995) 1036 final du 21 juin 1995)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Ce document a été adopté définitivement par les instances communautaires le 10 juillet 1995.
(Notification d'adoption publiée au JOLD du 22/07/1995 p.10912)