Document E4479
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne.

E4479 déposé le 20 mai 2009 distribué le 25 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0217 final du 11 mai 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.