Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4522
(Mise à jour : 02 février 2010)


Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées.


E4522 déposé le 15 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10381/09 du 28 mai 2009)

La présente initiative tend à indexer, pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les rémunérations (rémunération de base, allocations et indemnités) du personnel d’Europol.

Il est proposé que l’indexation soit égale à 1,2 % (contre 1,7 % l’année précédente), ce chiffre résultant de l’étude de la hausse du coût de la vie aux PaysBas ainsi que de l’évolution des traitements dans la fonction publique des Etats membres entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Ce type de décision ne soulève pas de difficulté.

La Commission a approuvé la proposition de décision, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.