Document E4532
(Mise à jour : 06 mai 2010)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

E4532 déposé le 22 juin 2009 distribué le 23 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0267 final du 12 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 juin 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Jean Gaubert , M. Robert Lecou , no.2497 déposé(e) le 5 mai 2010, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.