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Document E4588
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de directive CE de la Commission modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.


E4588 déposé le 16 juillet 2009 distribué le 20 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11926/09 du 9 juillet 2009)

Ce projet de directive de la Commission relève de la comitologie. Il est d’un caractère extrêmement technique et n’appelle pas de commentaire particulier, son objectif étant de faciliter les déplacements transfrontaliers ferroviaires.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.