A la suite de la dissolution de l’Union soviétique, la Communauté européenne a négocié des accords textiles bilatéraux avec chacun des pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI). L’accord avec le Belarus a été appliqué entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1995.En 1995 et 1999, les accords ont été révisés et prorogés chaque fois pour une durée de quatre ans jusqu’à la fin 2003. L’accord actuel est en vigueur jusqu’à la fin 2009.Le Belarus n’étant pas membre de l’Organisation mondiale du commerce, les dispositions de l’accord bilatéral doivent être maintenues afin de constituer un cadre juridique pour le commerce de produits textiles. Cette recommandation prévoit d’engager des négociations pour un nouvel accord qui prend en compte le nouveau contexte économique, commercial et politique.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.