Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4598
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de réglement(CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées.


E4598 déposé le 22 juillet 2009 distribué le 23 juillet 2009 (13ème législature)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 11 septembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.