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Document E4636
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le Comité de Coopération établi par l'Accord de Coopération et Union douanière entre la Communauté Économique Européenne et la République de Saint-Marin en vue de l'adoption de la décision "omnibus".


E4636 déposé le 22 juillet 2009 distribué le 23 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0367 final du 16 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 juillet 2009)

Cette proposition est une mesure d’application de l’accord de coopération et d’union douanière entre l’Union européenne et la République de San Marin.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.