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Document E4637
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.


E4637 déposé le 22 juillet 2009 distribué le 23 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0371 final du 16 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 juillet 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 11 septembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.