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Document E4644
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision de la Commission du modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.


E4644 déposé le 29 juillet 2009 distribué le 30 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11849/09)

Ce projet de décision de la Commission relève de la comitologie. Il est d’un caractère extrêmement technique et n’appelle pas de commentaire particulier, son objectif étant de faciliter les déplacements transfrontaliers ferroviaires.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.