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Document E4667
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens.


E4667 déposé le 7 août 2009 distribué le 11 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0412 final du 3 août 2009)

Ce projet d’accord permettra de faire prévaloir un texte européen sur les 20 accords nationaux qui régissent les relations aériennes entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil. Il traduit les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires dites de « ciel ouvert ».

Il ne modifie pas sensiblement la situation existante.

La Commission a approuvé cette proposition, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.