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Document E4670
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral entre la Communauté européenne et le Brésil sur l'acceptation réciproque des constats de certification dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité environnementale.


E4670 déposé le 7 août 2009 distribué le 11 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1097 final du 3 août 2009)

Cette recommandation permettra de développer la coopération aéronautique entre le Brésil et l’Union européenne. Le Brésil produit des avions utilisés sur les lignes régulières européennes et importe, bien sûr, des avions européens. L’agence européenne de la sécurité aérienne et son homologue brésilien (ANAC) ont conclu depuis février 2004 un arrangement de travail qui ne permet toutefois pas une acceptation mutuelle des avions, pièces et équipements conçus et fabriqués dans la Communauté et au Brésil.

La conclusion d’un accord permettant cette reconnaissance mutuelle ne peut, bien sûr, qu’être encouragé par la France.

La Commission a approuvé cette recommandation, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.