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Document E4675
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de règlement de la Commission du portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.


E4675 déposé le 14 août 2009 distribué le 18 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12633/09)

Ce texte de caractère exclusivement technique n’appelle pas d’observations, de la part de la Commission, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé le projet d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.