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Document E4676
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive de la Commission du modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4676 déposé le 14 août 2009 distribué le 18 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12637/09)

Compte tenu de son caractère technique relevant de la comitologie, la Commission n’a pas d’observation à formuler sur le présent projet, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé le projet de directive au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.