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Document E4689
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 353/2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil.


E4689 déposé le 2 septembre 2009 distribué le 3 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12691/09 du 20 août 2009)

Ce texte de caractère exclusivement technique n’appelle pas d’observations, de la part de la Commission, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé le projet d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.