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Document E4692
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE et le règlement (CE) n° 1925/2006 en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires.


E4692 déposé le 2 septembre 2009 distribué le 3 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12695/09 du 20 août 2009)

Ce texte de caractère exclusivement technique n’appelle pas d’observations, de la part de la Commission, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé le projet d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.