L’office européen de police (Europol) a conclu de nombreux accords bilatéraux avec des pays tiers ou candidats (pays d’Europe de l’Est ou pays baltes avant leur adhésion) ainsi qu’avec des organisations internationales afin de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Des accords ont ainsi été conclus avec l’Australie, le Canada, la Colombie, l’Islande, les Etats-Unis, l’ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM), la Norvège, la Suisse, la Turquie et la Russie.

Le présent projet d’accord avec l’Ukraine, dit « stratégique », ne prévoit pas l’échange des données personnelles. D’autres accords, dits « opérationnels », ont permis l’échange de telles données et sont subordonnés à l’existence d’une législation sur la protection des données conforme aux règles en vigueur au sein de l’Union.

Le projet d’accord vise à renforcer la coopération entre les Etats membres, par l’intermédiaire d’Europol, et l’Ukraine en matière de prévention, de détection, de suppression et d’investigation des formes graves de criminalité internationale. Tous les domaines de criminalité entrant dans le mandat d’Europol sont couverts. Les échanges d’informations stratégiques seront facilités. La désignation de points de contact, des autorités compétentes, les modalités des échanges d’informations ainsi que les règles de confidentialité sont prévus par le projet d’accord. Un mécanisme de règlement des différends est également institué.

Ce projet d’accord est soutenu par les autorités françaises et par les Etats membres.

La Commission a approuvé le projet d’accord, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.