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Document E4727
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon.


E4727 déposé le 9 septembre 2009 distribué le 10 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1132 du 3 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 septembre 2009)

Un accord de partenariat concernant la pêche au large des îles Salomon a été conclu entre la Communauté et les îles Salomon en 2006. Le protocole à cet accord, qui détermine les possibilités de pêche et les contreparties financières, expirera le 8 octobre 2009.

La présente recommandation vise donc à autoriser la Commission européenne à négocier un nouvel accord de partenariat, conformément aux conclusions du Conseil sur les accords de partenariat dans le domaine de la pêche de 2004.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 16 septembre 2009.