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Document E4728
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Lettre rectificative N° 1 à l'avant-projet de budget 2010: État des dépenses par section - Section III - Commission.


E4728 déposé le 9 septembre 2009 distribué le 10 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1133 du 2 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 septembre 2009)

Comme elle l’avait annoncé au moment de la présentation, au printemps 2009, de son avant-projet de budget annuel de l’Union européenne pour 2010, la Commission européenne présente à l’automne un document visant à compléter l’avant-projet de budget pour augmenter de 145 millions d’euros (en crédits d’engagement) les ressources de la Rubrique 4 du budget, consacrée aux actions extérieures de l’Union.

Il s’agit de la première lettre rectificative concernant le budget 2010. Une seconde lettre rectificative, qui sera présentée en octobre, portera sur la mise à jour des estimations de besoins pour les dépenses agricoles (Rubrique 2).

La modification du projet de budget prévue par la lettre rectificative n° 1 permettra de disposer de fonds supplémentaires pour trois domaines d’actions extérieures : le soutien apporté par l’Union européenne à l’Autorité palestinienne et à la reconstruction de Gaza, la mise en place d’un nouvel accord commercial concernant le secteur de la banane avec les pays ACP, et la mobilisation de ressources dans la perspective du futur accord auquel devrait parvenir la conférence de Copenhague sur le climat de décembre 2009.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.