Assemblée nationale ~ Union européenne - E4733-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil.

Document E4733
(Mise à jour : 24 mai 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil.

E4733 déposé le 11 septembre 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0456 final du 2 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 septembre 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 novembre 2009

Rapport d'information , no.2063 déposé(e) le 10 novembre 2009, sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733)
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil.
(L 192 du 30 mars 2012)