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Document E4742
(Mise à jour : 02 février 2010)


Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque.


E4742 déposé le 16 septembre 2009 distribué le 17 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12928/09 du 4 septembre 2009)

Compte tenu de son caractère technique , la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.