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Document E4761
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001.


E4761 déposé le 23 septembre 2009 distribué le 24 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0460 final du 8 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 9 septembre 2009)

Compte tenu de son caractère technique visant à la seule prorogation d’un mandat, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.