Document E4799
(Mise à jour : 24 avril 2012)

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

E4799 déposé le 7 octobre 2009 distribué le 9 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13939/09 du 1er octobre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 décembre 2009
  
  Rapport d'information Mme Odile Saugues , no.2164 déposé(e) le 16 décembre 2009, sur la sécurité aérienne (Documents E 4799 et E 4928)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :