Assemblée nationale ~ Union européenne - E4842-Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association.

Document E4842
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association.

E4842 déposé le 16 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0280 final du 7 octobre 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 17 novembre 2009

Rapport d'information Mme Odile Saugues , no.2075 déposé(e) le 17 novembre 2009, sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final)
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.