Document E4928
(Mise à jour : 18 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile.

E4928 déposé le 12 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0611 final du 29 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 octobre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 décembre 2009
  
  Rapport d'information Mme Odile Saugues , no.2164 déposé(e) le 16 décembre 2009, sur la sécurité aérienne (Documents E 4799 et E 4928)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.