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Document E5036
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes.


E5036 déposé le 20 janvier 2010 distribué le 21 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5435/10 du 15 janvier 2010)