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Document E5046
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène.


E5046 déposé le 27 janvier 2010 distribué le 28 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16959/09 du 1er décembre 2009)