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Document E5054
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5054 déposé le 27 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5560/10 du 20 janvier 2010)