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Document E5070
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5070 déposé le 5 février 2010 distribué le 5 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5769/10)