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Document E5088
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.


E5088 déposé le 10 février 2010 distribué le 11 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5800/10 du 28 janvier 2010)