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Document E5095
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques


E5095 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5841/10 du 29 janvier 2010)