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Document E5247
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de la Malaisie.


E5247 déposé le 14 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0140 final du 9 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 9 avril 2010)