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Document E5250
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999.


E5250 déposé le 19 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0139 final du 12 avril 2010)